MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Carole Framezelle - Acmiya 262 Boulevard des Amandiers, 04100 Manosque, France SIRET : 79107470100024 Téléphone : +33 (0)6 83 87 66 71 E-mail : carole.framezelle@acmiya.net Site web : https://www.caroleframezelle.com

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

SECTION OBLIGATOIRE - Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.caroleframezelle.com est :

Carole Framezelle - Acmiya

262 Boulevard des Amandiers, 04100 Manosque

SIRET : 79107470100024

E-mail : carole.framezelle@acmiya.net

Téléphone : +33 (0)6 83 87 66 71

Données personnelles collectées

Lors de vos achats ou de votre navigation sur notre site, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse postale (nécessaire pour la livraison)

• Adresse e-mail (pour la confirmation de commande et le suivi)

• Numéro de téléphone (pour le contact en cas de problème de livraison)

• Données de navigation (cookies, adresse IP, pages visitées)

IMPORTANT : Nous ne collectons JAMAIS vos informations bancaires. Tous les paiements sont gérés de manière sécurisée par des tiers certifiés (PayPal, processeurs de paiement bancaire).

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

1. Traitement et exécution de vos commandes (base légale : exécution du contrat)

2. Livraison des produits commandés (base légale : exécution du contrat)

3. Service client et assistance (base légale : exécution du contrat)

4. Gestion des retours et réclamations (base légale : exécution du contrat)

5. Amélioration de nos services et du site web (base légale : intérêt légitime)

6. Envoi de newsletters et communications marketing (base légale : consentement - vous pouvez vous désinscrire à tout moment)

7. Respect des obligations légales (comptabilité, facturation)

Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles sont partagées uniquement avec :

• Chronopost : notre prestataire de livraison (uniquement nom, adresse, téléphone pour l’expédition)

• Processeurs de paiement : PayPal et autres prestataires de paiement sécurisé

• Hébergeur du site : Hostinger Europe

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons JAMAIS vos données avec des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de commande : 3 ans à compter de la dernière commande (conformément aux obligations comptables et fiscales)

• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

• Consentement marketing : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à votre désinscription

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

VOS DROITS (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

1. Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles

2. Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données

4. Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données

5. Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible

6. Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins marketing

7. Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement

8. Droit d’introduire une réclamation : auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à :

E-mail : carole.framezelle@acmiya.net

Courrier : 262 Boulevard des Amandier, 04100 Manosque, France

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois maximum. Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L’accès non autorisé

• La perte, l’altération ou la destruction accidentelle

• La divulgation ou l’utilisation abusive

Important : Vos données de carte bancaire ne transitent JAMAIS par nos systèmes. Elles sont traitées directement et de manière sécurisée par nos prestataires de paiement certifiés (cryptage SSL/TLS).

Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil.

Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site (panier, connexion). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

• Cookies analytiques : pour comprendre comment vous utilisez le site et l’améliorer (avec votre consentement).

• Cookies marketing : pour personnaliser les publicités et mesurer leur efficacité (avec votre consentement).

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau qui apparaît lors de votre première visite. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

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Transfert de données hors UE

Notre site est hébergé par Wix.com Ltd., dont le siège est situé en Israël. Israël bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne. Aucun autre transfert de données hors UE n’est effectué.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres d’art et de produits dérivés réalisées via le site https://www.caroleframezelle.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 2 – Produits

Nous proposons à la vente des œuvres d’art originales (peintures, dessins), des tirages d’art en édition limitée, et des produits dérivés (reproductions, impressions). Chaque œuvre est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photographies présentées sur le site.

Nous nous efforçons de reproduire fidèlement les couleurs et détails de nos œuvres, cependant l’affichage peut varier selon votre écran. Les dimensions, techniques et matériaux sont précisés dans chaque fiche produit. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter avant de passer commande.

Article 3 – Commandes

3.1 Passation de commande

Pour passer commande, vous devez suivre le processus d’achat en ligne et valider votre panier. Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. Cette confirmation vaut acceptation de votre commande et constitue le contrat de vente.

3.2 Disponibilité

Nos œuvres originales sont vendues en pièce unique. Les tirages d’art sont proposés en édition limitée. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit un remboursement intégral, soit un produit de remplacement équivalent.

3.3 Annulation

Les annulations de commande sont possibles avant le début de la préparation (dans les 24 à 48 heures suivant la réception du paiement). Passé ce délai, nous nous réservons le droit de refuser toute annulation, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

Article 4 – Prix et paiement

4.1 Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de votre commande et s’ajoutent au prix des produits.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue intégralement lors de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (PayPal, carte bancaire). Nous ne conservons aucune information bancaire, le paiement étant géré par des prestataires tiers certifiés.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison

5.1 Zone de livraison

Nous livrons principalement en France métropolitaine via Chronopost. Pour toute livraison internationale (hors France métropolitaine), merci de nous contacter à carole.framezelle@acmiya.net afin d’établir un devis personnalisé.

Livraisons internationales : Pour les commandes en dehors de l’Union européenne, des frais de douane et taxes locales peuvent s’appliquer à la réception. Ces frais sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix de vente.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés jusqu’à 30 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des œuvres et les contraintes du transporteur.

Un numéro de suivi Chronopost vous sera communiqué par e-mail dès l’expédition de votre commande.

5.3 Emballage

• Tirages d’art : expédiés dans un tube en carton rigide pour garantir une protection optimale.

• Œuvres encadrées : protégées par du papier bulle et emballées dans un carton sur mesure renforcé.

5.4 Réception et vérification

Nous vous invitons à vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de dommage apparent, notez des réserves précises sur le bon de livraison et contactez-nous immédiatement à carole.framezelle@acmiya.net avec des photographies du colis endommagé. Sans réserves, le colis est présumé avoir été livré en bon état.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

6.1 Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exception importante : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Si vous avez commandé une œuvre personnalisée ou sur mesure, vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation.

6.2 Modalités de retour

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous par e-mail à carole.framezelle@acmiya.net en indiquant votre numéro de commande. Vous recevrez les instructions de retour ainsi que l’adresse à laquelle renvoyer le produit.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non endommagés et non utilisés, avec leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

6.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter, ou de la réception du produit retourné (selon la date la plus tardive). Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire de votre part. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (œuvres d’art, photographies, textes, logos, graphismes, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Carole Framezelle, sauf mention contraire.

Interdictions : Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, même partielle, des contenus du site, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droits de l’acquéreur : L’achat d’une œuvre ou d’un tirage d’art vous confère uniquement un droit de jouissance privée et personnelle. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, diffuser publiquement, exploiter commercialement ou modifier l’œuvre sans notre autorisation expresse et écrite.

Article 8 – Responsabilité

Nous nous engageons à apporter le plus grand soin à la préparation et à l’emballage de nos œuvres. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages survenus pendant le transport, à moins que vous n’ayez formulé des réserves précises auprès du transporteur à la réception du colis.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de nos produits, de mauvaise manipulation, ou en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de nos services.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes, de leurs pratiques de confidentialité, ni des transactions que vous pourriez y effectuer.

Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles. Il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger vos systèmes informatiques.

Article 9 – Garanties légales

Les œuvres originales sont vendues avec leurs caractéristiques propres et inhérentes à la création artistique. Nous garantissons l’authenticité de chaque œuvre et sa conformité à la description fournie.

Garantie de conformité : Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison.

Garantie des vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de vice caché rendant l’œuvre impropre à l’usage auquel elle est destinée, contactez-nous dans les plus brefs délais.

Article 10 – Utilisation du site

En utilisant ce site, vous vous engagez à en faire un usage conforme aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est notamment strictement interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public

• Diffuser des virus, chevaux de Troie ou autres codes malveillants

• Copier, reproduire ou exploiter commercialement tout contenu sans autorisation

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Carole Framezelle ou de tiers

• Collecter des données personnelles sans autorisation

• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site

• Publier des commentaires diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires à la loi

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre accès au site en cas de violation de ces règles.

Article 11 – Commentaires et contributions des utilisateurs

Si vous publiez des commentaires ou du contenu sur notre site, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et diffuser ce contenu dans tous les formats et médias.

Vous garantissez que vos contributions ne violent aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) et ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire ou nuisible.

Nous nous réservons le droit de modérer, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié, sans préavis.

Article 12 – Modifications du site et des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site et de nos services à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité. Cela inclut notamment les modifications de prix, de produits disponibles, de fonctionnalités du site ou de ces conditions générales.

Article 13 – Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de nos obligations en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, guerres, incendies, pannes informatiques majeures, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.).

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à carole.framezelle@acmiya.net afin de trouver une solution amiable.

Médiation de la consommation : Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : Vous pouvez également soumettre votre réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 15 – Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée. Les parties s’efforceront de remplacer la clause invalide par une clause valide de portée équivalente.

Article 16 – Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Carole Framezelle concernant l’utilisation du site et l’achat de produits. Elles remplacent tous accords, représentations ou engagements antérieurs.

Article 17 – Acceptation des conditions

Le fait de passer commande ou d’utiliser le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Aucune condition particulière communiquée par l’acheteur ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur les présentes CGV.

CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions, à la protection de vos données, ou à vos commandes, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : carole.framezelle@acmiya.net

Par téléphone : +33 (0)6 83 87 66 71

Par courrier : 262 Boulevard des Amandier, 04100 Manosque, France